L’art de la clause est, tout d’abord, un enjeu technique. L’objectif de cette étude est d’observer quels sont les obstacles économiques et technologiques à la maîtrise de cet art et quels sont les moyens les plus efficaces de les surmonter. L’art de la clause est également un enjeu politique car il conditionne sur plusieurs aspects l’avenir de la profession du notariat. Perdre cet art, c’est renoncer à ce qui fait l’essence du notariat. Pour aborder au mieux ce sujet politico-juridique, le dialogue entre les professionnels a été privilégié : Dialogue entre les juristes, bien entendu, notaires, avocats, magistrats et universitaires ; mais aussi dialogue avec les non-juristes, prestataires de services ou éditeurs juridiques.

La preuve est paradoxalement, pour la doctrine, une véritable inconnue du droit français alors qu’elle est une question fondamentale pour les praticiens. Si la question n’est pas totalement ignorée, les études qui lui sont consacrées demeurent parcellaires, sectorisées et dispersées. Alors que les systèmes de common law lui consacrent de nombreux essais, ouvrages et traités, de tels travaux font défaut en droit français. Cela est d’autant plus étonnant qu’il faut se rappeler, selon l’adage, que ne pas être prouvé et ne pas exister ne font qu’un (idem est non esse et non probari). Il serait temps de penser à construire une véritable théorie générale de la preuve.A cette fin, ce colloque ambitionne de poser les premières pierres de l’édifice en construisant la réflexion en deux temps. Le premier temps de la réflexion consiste à s’interroger sur l’existence en droit français d’un droit commun de la preuve composé de principes communs et de règles générales susceptibles de conférer à cette question plus de cohérence. Le deuxième temps de la réflexion sera une approche internationale de la question probatoire afin d’apprécier l’opportunité d’un droi ttransnational de la preuve.