Colloques 2015

La réforme du droit des obligations : incidences sur la pratique notariale

Au Conseil Supérieur du Notariat.

Coorganisé avec la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine

le 25 septembre 2015

Programme

 

Droit pubic et droit privé de l’environnement: unité dans la diversité ?

Au Palais du Luxembourg, coorganisé avec le CERAP et la Structure fédérative développement durable (Université Paris 13)

Le 12 juin 2015

Programme

Actes du colloque publiés en 2016

 

 

Les notions fondamentales du droit privé à l’épreuve des questions environnementale

A la Grand’chambre de la Cour de cassation, coorganisé avec la Cour de cassation

Le 22 mai 2015

Programme

Actes du colloque publiés en 2016

 

Preuve et développement durable: Etude de droit comparé

  • Colloque à Montréal le 27 mars 2015, en collaboration avec l’Université de Montréal
  • Colloque à Buenos Aires le 4 décembre 2014, en collaboration avec l’Université de Mendoza

Actes du colloque publiés en 2017

 

 

Le droit de la régulation audiovisuelle à l’épreuve du numérique

Au Palais du Luxembourg, coorganisé avec le CERAP et le Labex ICCA

Les 12 décembre 2014 et 16 janvier 2015

Programme

Actes du colloque publiés en 2016

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Deux demi-journées d’étude sont organisées pour réfléchir à l’évolution du droit de la régulation audiovisuelle, nécessitée ou induite par la convergence de l’audiovisuel et du numérique. Attendue depuis plusieurs années, une telle réforme vient de voir posée sa première pierre, par les lois organique et ordinaire du 15 novembre 2013, qui ont modifié la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Les lois nouvelles transforment en profondeur l’organe chargé en France de la régulation audiovisuelle : le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), et lui confient de nouveaux pouvoirs et de nouvelles missions qui annoncent une transformation à venir du droit matériel de l’audiovisuel. Pourtant, celui-ci est à peine retouché par les nouvelles dispositions législatives. Et sa réforme, appelée des vœux de nombreux acteurs du système, est repoussée à une intervention législative à venir plus ciblée, qui devra bien se résoudre à trancher la problématique posée par la régulation audiovisuelle – et désormais par les nouvelles missions confiées au CSA – à savoir celle de la convergence de l’audiovisuel et du numérique et donc de la nouvelle définition de l’audiovisuel induite par les évolutions technologiques qui touchent le secteur. D’où la volonté d’aborder la question à travers deux demi-journées d’étude : – La première consacrée à la réforme du CSA par les lois du 15 novembre 2013, – La seconde consacrée à l’évolution du droit de l’audiovisuel face aux mutations technologiques et aux enjeux économiques. Ces deux demi-journées auront lieu les 12 décembre 2014 et 16 janvier 2015 au Sénat (de 14h00 à 18h00), et feront intervenir des représentants du CSA et d’autres autorités administratives indépendantes, des praticiens et professionnels de l’audiovisuel, des parlementaires, enfin des universitaires. Le projet est placé sous l’égide, d’une part, du labex ICCA (laboratoire d’excellence Industries culturelles et création artistique) et, d’autre part, du CERAP (Centre d’études et de recherches administratives et politiques) et de l’IRDA (Institut de recherche en droit des affaires) de l’Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité. La publication des actes de ces deux demi-journées sera recherchée. Voire leur prolongement par l’organisation d’un colloque en cas d’intervention nouvelle du législateur en 2015.
IRDA