Publications 2012/2013

Jeu, argent et droit.

Actes du colloque du 13 décembre 2012 à la Cour de cassation

Publication aux Ed° dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2013, 186 p. (G.Julia, Dir.)

 

 

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Réputé inutile et dangereux, le jeu d’argent suscite la méfiance du droit. En présence de hasard, le joueur ne peut qu’espérer : il n’a aucune mainmise sur l’issue du jeu. Le jeu à l’issue incontrôlable serait sans doute inoffensif s’il n’était pas associé à la perspective du gain d’une forte somme d’argent qui expose le joueur au double risque de l’addiction et de la ruine. Aux yeux du législateur, ce n’est pas tant le support du jeu qui importe que ses enjeux : le hasard et l’argent. Le jeu d’argent n’est pas né sur Internet. Mais le support numérique a soudainement rendu accessible à tous – joueurs et non joueurs- les pratiques jusque là cantonnées aux tables des casinos. Dès lors que le jeu d’argent entre dans les foyers, le législateur y attache des enjeux liés à l’ordre public social, notamment en matière de protection de la santé et des mineurs. Pour comprendre comment et pourquoi le droit s’est emparé de cette question, la présente manifestation se veut pluridisciplinaire et réunit des universitaires, des avocats, des médecins et des professionnels des autorités de régulation.

 

Le statut du mineur : plus de droits, plus de protection

Actes du colloque organisé à la Cour de cassation le 10 juin 2011

Publication dans la revue Les Petites Affiches, n°50 du 09 mars 2012 (numéro spécial)

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Cette journée avait pour ambition de faire partager différentes expertises sur le statut juridique de l’enfant mineur. Conventions internationales, législations nationales, mécanismes de protections sont autant d’outils au service de l’enfant et de ses droit. Mais l’évolution de la société font apparaître de nouvelles craintes et demandent de nouvelles ou de meilleurs réponses pour satisfaire “l’intérêt supérieur de l’enfant”.

La franchise, question sensible.

Revue droit des affaires, n°73, supplément de juillet 2012

Le patrimoine au 21ème siècle: Regards croisés franco-japonais.

Editions Société de législation comparée, 2012, 530 p. (M.Mekki , M.Grimaldi et N. Kanayama , Dir.).

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Sont ici publiées plus d’une trentaine de contributions, fruits d’une étroite collaboration entre des universitaires français et japonais. Ce regard croisé en droit patrimonial a permis de mettre en lumière les convergences et les divergences de chacun des systèmes juridiques débouchant sur un enrichissement réciproque sans précédent. Cet ouvrage s’adresse tant aux enseignants-chercheurs et aux étudiants intéressés par le droit patrimonial qu’aux professionnels du droit cherchant quelques réponses à un droit des biens en perpétuel mouvement.

La transparence du patrimoine.

Revue Lamy Droit des affaires, février 2012, p. 76-122

IRDA