Publications avant 2006

  • Image et droits

Actes du colloque organisé à la Maison du Barreau de Seine Saint Denis le 29 novembre 2002.

Publiés aux Editions l’Harmattan, collection Champs visuels, 2002

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L’Institut de Recherches en Droit des Affaires (IRDA) a concentré une partie de ses activités sur les difficultés juridiques relatives à l’image. Ce thème a paru incarner un symbole caractéristique du développement des communications audiovisuelles au sein de notre société, amplifié par l’utilisation d’internet. Force est de constater que les transformations des modes d’expression par l’image et la rapidité de leur transmission par le Net facilitent la transgression de règles destinées à encadrer et protéger la liberté d’expression dans une espace sans frontière. Ces règles sont-elles encore adaptées aujourd’hui ? Protégée en tant qu’élément d’information et de communication, la divulgation de l’image est aussi confrontée au respect des droits de l’homme, quels que soient les médias, leurs supports, papier, audiovisuel, télévisuel, informatique. L’esprit libertaire qui règne sur le réseau des réseaux permet-il pour autant la diffusion de toutes les images alors que la protection en cas de transfert des données personnelles devient préoccupante en France, au sein de l’Union européenne et dans les relations avec les pays tiers ? La chasse aux images est-elle possible lorsqu’il s’agit de lutter contre la cybercriminalité et que les règles varient de pays à pays ? Rassemblant les contributions de plusieurs auteurs, cet ouvrage offre des pistes de réflexion à propos des grands débats concernant aussi bien le droit à l’image des personnes que le droit de l’image elle-même.

  • Entreprise et responsabilité des dirigeants.

Actes du colloque organisé en collaboration avec le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, 1996.

Publiés à la Gazette du Palais, n° spécial juillet 2002.

 

  • La gratuité et le Droit

Actes du colloque organisé en collaboration avec l’association des Amis du Professeur Henri SOULEAU, 1996.

Publiés dans plusieurs revues (voir les publications des membres de l’IRDA)

  • La responsabilité médicale.

Actes du colloque organisé en collaboration avec l’association des Amis du Professeur Henri SOULEAU à la Maison du Barreau de Bobigny le 26 mai 1998.

Publiés dans la revue Les Petites Affiches, n° spécial, n° 189, 22 septembre 1999
IRDA