Publications 2010/2011

La loyauté dans les droits de la concurrence et de la consommation.

Petites Affiches n° 234, 29 mars 2011.

 

Le procès civil à l’épreuve des nouvelles technologies.

Actes du colloque organisé au Sénat le 20 novembre 2009.

Publication dans la revue Procédures, n°4, avril 2010.

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L’introduction des nouvelles technologies dans le procès civil s’inscrit dans un profond changement de la façon de penser la Justice. Il importe de s’interroger sur les bouleversements que l’informatisation et la dématérialisation vont entraîner dans la communication entre les acteurs du procès et à l’égard du public. S’agit-il d’un obstacle à la transparence, éloignant encore davantage le justiciable de son juge ? S’agit-il, au contraire, d’un moyen nouveau permettant d’accroître la transparence du service public de la Justice, tant à l’égard des gens de Justice et des justiciables, que des tiers sous les yeux desquels la Justice est rendue ? Pour répondre à ces questions, la présence de praticiens, magistrats, avocats, huissiers, notaires, greffiers, aux côtés des universitaires, spécialistes de procédure civile, semblait tout naturellement s’imposer. De même qu’il était également important de bénéficier de l’éclairage apporté par les expériences étrangères et européennes.

 

L’emploi des salariés étrangers en France.

Lamy Social supplément, n° 1465, novembre 2010.

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