La question de savoir comment traiter les défaillances bancaires et financières, qui n’est pas nouvelle, s’est trouvée au coeur de l’actualité,en raison de la crise bancaire et financière ayant mis à mal le systèmeéconomique. Elle a fait l’objet de différentes réformes tant en droit internequ’européen. Certaines déjà réalisées à la date d’aujourd’hui, d’autresrestent à venir. Dans ce contexte législatif très riche, ce colloque intitulé « Les défaillances bancaires et fi nancières : un droit spécial ? » envisagera de déterminerle régime juridique des défaillances bancaires et fi nancières, avec des universitaires et des professionnels, spécialistes de la matière, endémontrant dans un premier temps que le régime administratif de prévention et de résolution des difficultés des entreprises bancaireset fi nancières est de plus en plus dérogatoire au droit commun desentreprises en difficulté, de sorte que l’on peut parler d’un droit spécialdes défaillances bancaires et fi nancières. Puis dans une deuxième partie, il conviendra de comparer le droit commun des entreprises endiffi culté et le droit des défaillances bancaires et fi nancières, afi n de déterminer les convergences et ou influences réciproques pouvant existerentre ces deux disciplines. Enfi n, dans une troisième partie, la défaillance d’un groupe bancaire international sera analysée. Les diffi cultés et pistesd’amélioration du traitement des défaillances bancaires et financières ence domaine seront notamment évoquées.

La maladie d’Alzheimer, qui provoque une accélération du vieillissement, touche environ 800 000 personnes en France. Cette affection, que l’on sait diagnostiquer, mais pour laquelle peu de traitements existent, fait l’objet de toute l’attention des pouvoirs publics. Le plan Alzheimer a été lancé en 2008 par le président de la République, dans l’objectif d’une meilleure compréhension et, par là, d’une meilleure prise en charge de cette maladie. La question de l’amélioration de la situation des malades se pose en termes d’éthique, de soins médicaux, de dispositions sociales, mais aussi de droit. Le droit positif susceptible de s’appliquer aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer est composé de différents textes : la loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, la loi du 22 avril 2005 sur la fin de vie et la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Ces textes, qui marquent un progrès remarquable dans la prise en charge de la personne malade, ne sont pas pour autant nécessairement adaptés aux situations que génère la maladie d’Alzheimer. Cette pathologie pose en effet un ensemble de problèmes spécifiques : nombre croissant de personnes atteintes, caractère parfois précoce de la maladie, évolution de la maladie très variable d’une personne à l’autre, maladie caractérisée par la détérioration progressive des capacités intellectuelles et l’alternance entre phases de lucidité et phases de démence… Ainsi, un champ de recherche très important s’ouvre, notamment quant aux modes de protection juridique des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et de leurs biens. Il revient au juriste de déterminer si le dispositif de protection des personnes majeures, en son état actuel, doit céder le pas à un dispositif spécifique ou s’il suffit à assurer les objectifs précités, probablement au prix de quelques modifications. Quelle que soit la solution retenue, elle doit s’appuyer sur la philosophie générale de la loi de 2007 qui souhaitait laisser le plus d’autonomie possible au malade. Il faut nécessairement concilier ici deux impératifs : efficacité de la protection et respect de la dignité de la personne.

Lors de la troisième journée franco-japonaise organisée par l’IRDA, l’Association Henri Capitant et l’ARIDA, il a été décidé de faire intervenir la jeune génération d enseignants-chercheurs francophones japonais. À cette occasion, un échange a eu lieu entre collègues japonais et collègues français autour de notions dites fondamentales du droit privé, inspirées de la rhétorique célèbre de René Demogue et revitalisées par l ouvrage de Judith Rochfeld. Dans le cadre de ce regard croisé ont ainsi été abordés trois principaux axes : contrat, responsabilité et patrimoine(s). Le premier axe comprend deux études : la première consacrée à la confiance légitime au stade des pourparlers et la seconde à la notion de clause abusive. L axe relatif à la responsabilité, le plus riche, a donné lieu à quatre réflexions portant respectivement sur l opposabilité, la responsabilité du banquier dispensateur de crédit, le préjudice d affection et les liens entre droits subjectifs et responsabilité. Enfin, le troisième et dernier axe sur les patrimoines a permis d aborder la question du trust et de la fiducie et celle de la protection de la caution personne physique. Ce dialogue entre la France et le Japon a permis de prendre de nouveau conscience de la similitude des problèmes posés dans chacun des systèmes juridiques, malgré la différence des solutions proposées, confirmant que la souplesse du droit permet souvent, par des moyens différents, d aboutir au même résultat. Cet ouvrage, s appuyant sur le droit positif de chacun des pays, profitera aux praticiens qui peinent à trouver de la littérature en français sur le droit civil japonais, ainsi qu aux enseignants-chercheurs et aux étudiants qui y trouveront de nombreuses pistes de réflexion.