L’EUROPE ET LES NOUVELLES TECHNOLOGIES
COLLOQUE
ASSOCIATION FRANÇAISE D’ÉTUDES EUROPÉENNES
10 ET 11 JUIN 2021
L’émergence des technologies représente un vrai défi démocratique dans toutes les sociétés, quels que soient les régimes. L’approfondissement au sein de l’Union européenne (ou plus largement du Conseil de l’Europe, des Nations Unies, de l’OCDE) des politiques de la conception et de l’usage des technologies peut constituer un réel progrès dès lors qu’elles sont au service du développement des valeurs de l’Union européenne ou des conventions placées sous l’auspice du Conseil de l’Europe.
Un premier axe de recherche permettra de montrer comment les technologies peuvent constituer, au regard de l’Etat de droit, un vecteur d’accompagnement efficace de l’approfondissement des valeurs démocratiques et des compétences de l’Union européenne.
Le deuxième axe de recherche concernera les effets des technologies sur les compétences de l’Union européenne pour étudier comment cette dernière anticipe, puis propose, un cadre politique et juridique au service d’un modèle numérique démocratique.
Au sein du troisième axe il conviendra de démontrer que les technologies ne devraient pas être perçues comme un frein au développement des libertés de l’Union européenne mais au contraire comme un vrai catalyseur de progrès au service des valeurs de l’Union européenne et du bien-être des personnes.
Enfin le quatrième axe sera entièrement dédié aux progrès que les technologies permettent d’accomplir pour approfondir les politiques de l’Union.
AXE 1
LES TECHNOLOGIES AU SERVICE DE L’APPROFONDISSEMENT
DES VALEURS, DES OBJECTIFS ET DES BUTS DE L’UNION EUROPÉENNE
« L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit, ainsi que le respect des droits de l’homme, y compris des droits de personnes appartenant à des minorités (…) » (art. 2 TUE). Il s’agira d’analyser les effets juridiques, économiques, sociologiques et politiques opérés par des technologies sur les valeurs et les objectifs de l’Union, en proposant des pistes ou des solutions politiques, économiques ou juridiques permettant de cerner l’Etat de droit numérique.
Comment l’usage des technologies peut-il contribuer à renforcer la devise européenne « Unie dans la diversité » ?
Comment les technologies peuvent-elles contribuer à fortifier la solidarité « entre les peuples dans le respect de leur histoire, de leur culture et de leurs traditions » et à lutter contre l’illectronisme ? Ne pourrait-on pas initier une réflexion sur un traitement des données ouvertes qui ne serait pas abandonné au secteur privé ?
Comment les technologies pourraient-elles faciliter l’approfondissement de la mise en oeuvre du droit de l’Union par les Etats membres ?
Comment nos usages des technologies influencent-ils notre conception de la démocratie ? De l’Etat de droit européen ? Du respect des droits de l’homme ? Ces évolutions technologiques constituent-elles un progrès politique ? Quelle devrait être la place de l’Union européenne dans le monde connecté de demain ? Quelles influences les technologies ont-elles sur « les héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l’égalité et l’État de droit » ?
Quels sont les risques inhérents à la montée en puissance des nouvelles technologies à l’encontre des objectifs de l’Union européenne tels qu’ils sont définis par l’article 2 du traité sur l’Union européenne ?
Comment les technologies peuvent-elles promouvoir le progrès économique, social et environnemental ?
Quelles sont les pistes qui permettront notamment de maintenir les objectifs « d’un niveau d’emploi élevé et de parvenir à un développement équilibré et durable, notamment par le renforcement de la cohésion économique et sociale » ?
Les réponses pluridisciplinaires à ces questions sociales, économiques, politiques, environnementales et techniques permettront de consolider les fondements des politiques modernisées de l’Union européenne.
AXE 2
LES EFFETS DU DÉVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES
SUR LES COMPÉTENCES DE L’UNION EUROPÉENNE
Comment faire en sorte que les usages des nouvelles technologies, notamment de l’intelligence artificielle, soient mis au service des compétences de l’Union européenne pour atteindre les objectifs communs des parties prenantes ? Quels sont et seront les effets des technologies sur la répartition des compétences
exclusives ou partagées au sein de l’Union européenne ? Comment rapprocher les politiques et stratégies développées par l’Union européenne de celles du Conseil de l’Europe depuis l’adoption par le Conseil de l’Europe de la charte éthique d’utilisation de l’IA dans les systèmes judiciaires et leur environnement et les lignes directrices visant à prévenir les violations des droits de l’homme sur les incidences des systèmes algorithmiques ?Quelles sont les conséquences sur la mise en oeuvre des principes de proportionnalité ou de subsidiarité, sachant que les décisions sont prises « dans le plus grand respect possible du principe d’ouverture et le plus près possible des citoyens » (art. 1 TUE) ?
AXE 3
LES TECHNOLOGIES AU SERVICE DES LIBERTÉS DE L’UNION EUROPÉENNE
Quel est le réel enjeu de l’arrivée des technologies sur la conception politique et de sciences administratives des quatre grandes libertés de circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux ?
Comment les nouvelles technologies, comme les drones, façonnent-elles les libertés de circulation ? Quelles sont les solutions juridiques déjà existantes dans le droit de la responsabilité ? Quelles solutions sont nécessaires afin que les technologies soient mises au service de l’approfondissement des politiques de l’UE (art. 6 TUE) ?
Les libertés de circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux reposent déjà largement sur un ancrage numérique de toutes les démarches administratives de contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne. Quelles sont les conséquences de cette mutation technologique au niveau des métiers ? Quelles règles de cybersécurité faut-il encore promouvoir au-delà de celles déjà existantes afin de renforcer la protection du cyberespace ?
L’Union européenne relève les défis des nouveaux enjeux juridiques sur les libertés de circulation en adoptant les règles existantes notamment en matière de responsabilité. L’arrivée de l’intelligence artificielle dans tous les métiers oblige à adapter les règles de responsabilité.
Faut-il un nouveau droit de la responsabilité ?
Au sein de cet espace de liberté de circulation, l’intelligence artificielle est-elle objet ou sujet de droit ? Quelles règles juridiques et éthiques faut-il harmoniser pour encadrer les prouesses technologiques en faveur de la personne augmentée ? Quel régime de responsabilité faut-il appliquer ? Quelles règles juridiques du droit de la responsabilité faut-il adapter ? Faut-il envisager un régime de responsabilité spéciale pour l’IA ?
AXE 4
LES TECHNOLOGIES AU SERVICE DES POLITIQUES DE L’UNION EUROPÉENNE
Quel bilan peut-on d’ores et déjà tirer du marché unique numérique ? Ce colloque devrait permettre à la communauté scientifique de promouvoir des solutions technologiques conformes à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, en ouvrant des pistes de réflexion juridique et éthique qui ancrent clairement la personne humaine au coeur de tous les choix à venir.
Quels sont les principes de régulation et de contrôle mis en oeuvre pour renforcer l’ensemble des règles de fonctionnement des politiques européennes ? Faut-il réguler ou contrôler différemment le marché unique numérique ? Doit-on adopter de nouvelles règles juridiques et éthiques au sein du marché unique ? Faut-il un habeas corpus du numérique ? Ou un droit spécial du numérique ?
Faut-il renforcer la convergence des politiques de l’Union européenne en matière de numérique ? Quels sont les dysfonctionnements persistants ?
Faut-il renforcer la place du développement durable au sein du marché unique numérique et des libertés de circulation ? Quelles sont les conséquences de l’Acte européen sur la cybersécurité dans les politiques publiques nationales et européennes ? Quelles sont les conséquences du recours aux technologies dans le cadre de la politique de l’élargissement de l’Union européenne ? Résulte-t-il de ces usages technologiques une mutation juridique du marché unique et de l’espace Schengen ?
Tous les métiers se transforment, certains disparaissent alors que dans le même temps de nouveaux métiers naissent. Comment cette mutation du marché de l’emploi est-elle anticipée ? Une vraie politique sociale européenne prenant en compte ces mutations structurelles est-elle en construction ? Quels en sont les contours ?
L’investissement dans les technologies innovantes est au coeur de la stratégie européenne. C’est le défi d’une nouvelle révolution industrielle que relève l’Union dans le programme sur l’Europe numérique, pour la période 2021-2027.
Comment assurer l’accessibilité de ces données aux entreprises comme aux personnes publiques ? Comment protéger dans le cyberespace nos savoirs, tout en promouvant une recherche ouverte, pluridisciplinaire, démocratique, protectrice des droits fondamentaux ?
Au-delà des ces questions européennes, la diversité des usages des nouvelles technologies interroge sur le lien social et le « nouveau » contrat social. Quel rôle attribuer à un Etat devenu un acteur parmi les autres acteurs publics et/ou privés ? Le développement exponentiel des instruments numériques fait naître un nouveau courant : le numérisme juridique. Comment changer de cap et transformer ce « numérisme juridique » en un « humanisme numérique » où la protection des personnes reste au centre de toutes les préoccupations ?
CALENDRIER
Les propositions de contribution de 2 pages maximum doivent être rédigées en français et sont à adresser, accompagnées d’un CV, au plus tard le 15 février 2021 à l’adresse suivante :
Les réponses seront communiquées au plus tard le 10 mars 2021.
Ce colloque se tiendra les 10 et 11 juin 2021 au Campus Condorcet, 8 Cours des Humanités, 93300 Aubervilliers, métro ligne 9 terminus station de métro Front populaire.
Il est organisé par l’Institut de Droit public, Sciences politiques et sociales (IDPS) et l’Institut de Recherche pour un Droit Attractif (IRDA) de l’Université Sorbonne Paris Nord ainsi que par le Centre de Recherche Léon Duguit (CRLD) de l’Université Paris-Saclay.
