Plusieurs chercheurs du laboratoire ont participé à une étude comparative de la protection de la vie privée dans plusieurs pays en collaboration avec le Centre in Intellectual Property and Technology de l’université d’Edimbourg en Ecosse sur le thème de la protection de la vie privée. Ce projet qui regroupe des participants anglais, écossais, français, espagnols, italiens, allemands, hollandais, russes, nigérians, argentins, canadiens. Le laboratoire a été invité à apporter des éléments de comparaison de droit français en ces domaines délicats et à expliquer les fondements juridiques des solutions retenues par le Code civil et les lois récentes relatives à la protection des données personnelles. Cette recherche s’inscrit dans le prolongement des travaux entrepris depuis quelques années par l’IRDA sur les questions juridiques relatives à l’image.

Enfant de la Révolution, le Code civil répugne à l’idée de catégories de personnes : rompant avec l’ordre ancien, l’ambition de ce monument législatif était de doter la France d’une véritable constitution civile nouvelle, faite de règles, s’appliquant uniformément à tous, sans distinctions. Mais la réalité est diverse et le droit, qui l’organise en nommant les choses qui la composent pour appliquer chacune le régime le plus approprié, eut, dés l’origine du Code, à composer avec cette diversité : l’homme et la femme, l’enfant et l’adulte, sont autant de catégories, sociales ou naturelles, dont le droit fait des catégories juridiques, montrant ainsi l’impossibilité d’une indifférenciation complète des personnes. Recueillant la critique faite au long du XIXème siècle d’une conception purement formelle de l’égalité, des mécanismes correcteurs tendirent par la suite à assurer aux personnes en situation de faiblesse – le travailleur, le consommateur – une égalité réelle, par des techniques de protection qui ne pouvaient manquer d’avoir des répercussions sur la conception de la personne en droit privé. Ces personnes en vinrent-elles ainsi à constituer, par l’effet de cette sollicitude, une catégorie différenciée des autres ? C’est là une des questions abordées à l’occasion de l’hommage rendu par l’Institut de Recherche en Droit des Affaires de l’Université Paris 13 au Code Napoléon. Sur quoi fonder les catégories de personnes ? Si certaines catégories ancrées dans la réalité biologique eurent logtemps le parfum de l’évidence – l’homme et la femme, l’enfant et l’adulte -, l’époque contemporaine n’invite t-elle pas à poser l’hypothèse de leur volatilité ? L’héritier ou l’étranger sont-ils des catégories de personnes et les acteurs de la vie économique – le travailleur, le consommateur, l’associé – ne devraient-ils pas eux aussi être considérés comme constituant autant de catégories ? L’opération de catégorisation est-elle en elle-même neutre et en quoi diffère-t-elle d’autres notions, comme la distinction ou la discrimination ? La richesse et la variété de ces interrogations montrent que la réflexion sur les modes de conceptualisation employés par les juristes devait, à l’occasion du bicentenaire du Code civil, porter sur les personnes elles-mêmes, en dépit de ce qu’une conception unitaire de la notion, héritière de la déclaration de 1789, pourrait laisser croire. A l’aube du XXième siècle, un bilan prospectif s’imposait de cette notion, entre la personne fragmentée en ses identités multiples et l’être humain éternellement le même le même derrière ses caractéristiques sociales ou personnelles.