Confronté au Pacs, nouvelle version, à la libéralisation du divorce, à la réforme des successions, le droit des régimes matrimoniaux paraît presque un îlot de stabilité; l’apparence est trompeuse : le régime de communauté, régime légal choisi tacitement par 90% des couples français, a vieill. De nombreuses difficultés ont été soumises aux juridictions et développent un contentieux important touchant aussi bien la composition de la masse commune que les pouvoirs des époux d’engager les biens communs vis à vis des tiers. Le régime légal de communauté entre époux paraît donc à terme devoir faire l’objet d’une réflexion d’ensemble.

Ces travaux ont permis de démontrer les évolutions dans l’élaboration des règles de droit d’une part et dans le contenu des règles de droit commercial d’autre part. A l’occasion de cette manifestation, une réflexion a également été menée sur l’influence du Code de commerce sur les droits étrangers.

Les chercheurs de l’IRDA ont aussi voulu mettre en évidence la transparence dans le cadre de la détermination des droits des personnes. En effet, cette notion est largement oubliée dans un domaine : celui de la filiation dans l’assistance médicale à la procréation.