Titre initial de la thèse :
La relation du Droit de l’OHADA au droit civil
Date de soutenance :
Le 12 décembre 2019
Présentation de la thèse :
L’OHADA a été mise en place dans l’objectif de réaliser une intégration économique par le biais d’une intégration juridique. Le droit de l’OHADA, porteur de l’œuvre d’intégration juridique, avait vocation à devenir le cadre normatif de référence. Sa force obligatoire devait lui permettre de s’imposer au droit des États membres. Si la question de l’avenir du droit commercial ou du droit des affaires national n’a pas soulevé de difficulté particulière, il en a été différemment pour le droit civil national.
Cette thèse revient sur la relation qui existe entre le droit de l’OHADA et le droit civil, entendu le droit civil national des Etats membres. Une relation qui met en lumière, une influence : celle du droit de l’OHADA sur le droit civil national.
Ainsi, le premier angle de l’étude montre que l’influence du droit de l’OHADA sur le droit civil national est consacrée. Elle est fondée sur le dispositif institutionnel qui porte le droit de l’OHADA, avant d’être consacrée de manière substantielle.
Dans un second angle, l’étude relativise l’influence du droit de l’OHADA sur le droit civil national, en ce qu’elle est limitée. Sont en cause l’omniprésence du droit civil dans la construction du droit de l’OHADA et l’autonomie limitée du droit de l’OHADA.
Directeur de thèse :
Situation professionnelle actuelle :
Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche (ATER)
Principales publications :
- La clôture contradictoire du compte courant, condition nécessaire à l’existence d’une créance certaine, liquide et exigible, note sous CCJA, 1ère, n° 95/2019, 28 mars 2019, in Actualité Trimestrielle de Droit des Affaires (ATDA), avr-mai-juin 2019, éd. LEGIAFRICA
- La validité du cautionnement remplissant les conditions requises par l’article 4 de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés, note sous CCJA, 1ère, n° 54/2019, 14 mars 2019, in Actualité Trimestrielle de Droit des Affaires (ATDA), avr-mai-juin 2019, éd. LEGIAFRICA
Enseignements :
2017 – 2020 : A.T.E.R en droit privé (Faculté de droit Université Paris Nord Sorbonne)
- Droit de la famille (Travaux dirigés : L 1 droit).
- Introduction au droit privé (Travaux dirigés : L 1 AES)
- Responsabilité civile (Travaux dirigés : L 2 droit).
- Droit des sociétés ( Travaux dirigés : Licence 3 droit).
- Régime Général des Obligations (Travaux dirigés : Licence 3 droit).
- Procédure civile (Travaux dirigés : Master droit).
- Droit des sûretés (Travaux dirigés : Master droit).
- Droit des entreprises en difficultés ( Travaux dirigés : Master droit).
2014 – 2016 : Vacataire ( Partenariat IRTS- Université Paris Nord Sorbonne)
- Introduction au droit privé (Travaux dirigés : L 1).
- Introduction au droit Public (Travaux dirigés : L 1).
- Droit Administratif (Travaux dirigés : L 2).
