Fonction
Maître de conférences HDR
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Thèmes de recherches
Droit fiscal des affaires, Droit fiscal du numérique, Droit des sociétés
Responsabilités administratives et pédagogiques actuelles
Responsable du M1 Droit des affaires ; Doyen de la Faculté de droit, Sciences Politiques et Sociales
Activités scientifiques
L’axe de mes recherches est le droit des affaires, en particulier le droit fiscal des affaires et le droit des sociétés. Plus précisément, le centre de mes intérêts est moins fixé sur le droit fiscal envisagé seul, que sur ses frottements avec d’autres branches du droit des affaires : droit des sociétés, droit commercial, droit civil, voire droit social.
En effet, la plupart des opérations juridiques des entreprises mêlent des questions relevant de plusieurs branches droits. Or, il est rare qu’elles soient traitées concomitamment, ce qui limite leur appréhension. C’est pourquoi, je me suis fait la réflexion, lorsque j’ai entamé ma carrière de « chercheuse », que je pourrais faire œuvre utile en retenant cette démarche.
Cet intérêt pour la confrontation de différentes branches du droit est né des recherches que j’ai été amenée à effectuer dans le cadre de ma thèse, Les vicissitudes de la notion de distribution régulière de bénéfices en droit fiscal. Une telle distribution régulière soulevait des questions complexes qui n’avaient pas encore fait l’objet d’une réflexion transversale qui aurait permis, en englobant les données internes issues du droit des sociétés, du droit civil et du droit fiscal, ainsi que les données externes issues du droit conventionnel et du droit communautaire, de délimiter avec précision les nouveaux contours de la notion afin d’en proposer un régime fiscal cohérent. Mes travaux ont mis en évidence que la notion avait été pour le moins malmenée pour des motifs fiscaux. J’ai relevé dans ma thèse qu’à « tordre » une notion juridique, telle le dividende, les risques étaient nombreux, parmi lesquels celui d’un revirement de jurisprudence qui ne manqua pas d’arriver. Consciente de l’enjeu économique, néanmoins, je formulais une proposition qui correspondit d’ailleurs à celle retenue par le législateur ultérieurement, à savoir soumettre au même régime fiscal de faveur toutes les distributions régulières de bénéfices et pas les seuls dividendes.
Conformément à l’usage, j’ai entrepris immédiatement après la soutenance de ma thèse des recherches dans des domaines extérieurs. J’ai opté pour le droit des contrats et le droit des sociétés, matières au demeurant fondamentales et indispensables pour appréhender correctement le droit fiscal. C’est ainsi que je me suis intéressée à la notion de l’« objet relativement impossible » (À l’impossible on est tenu ! Sur l’objet relativement impossible, à propos d’un pacte de préemption portant sur des titres sociaux, Dalloz Affaires, 27 mars 1997, n° 13, p. 397), à la validité de l’acte sous seing privé au regard des nouvelles technologies (Sur la validité de l’acte sous seing privé rédigé au crayon à propos de Cour de cassation, ch. com., 8 octobre 1996, Dalloz-Sirey, 30 octobre 1997, Jurisprudence, p. 504) et à la spécificité fiscale de la condition suspensive (Cession de parts de SARL subordonnée à la transformation préalable de la société en SA », à propos de Cour de cassation, ch. com., 9 février 1999, S.A.I.M., JCP, éd. E, 21 octobre 1999, n° 42, p. 1679).
Je suis ensuite revenue plus directement au droit des affaires, en abordant « l’opération-accordéon » que j’ai d’abord étudiée sous le seul angle commercial (Quand l’accordéoniste joue faux… à propos de CA Nancy, 1er octobre 1997, sur la validité de « l’opération-accordéon » Joly Sociétés, avril 1998, n° 4, § 109, p. 303 et La validité de « l’opération-accordéon » encore renforcée, à propos de CA Besançon, 2 décembre 1998, Joly Sociétés, Octobre 1999, n° 10, § 224, p. 943) avant de la reprendre ultérieurement en l’envisageant cette fois-ci de manière exhaustive, tout à la fois sous les angles fiscal et commercial (L’opération-accordéon, Mélanges en l’honneur de Philippe Merle, Dalloz, 2012, p. 253 s).
À la suite de la lecture de travaux traitant de la rémunération des dirigeants sous un angle économique, j’ai pris contact avec de Thomas Philippon, professeur d’économie à l’Université de New York. Nous nous intéressions au même moment au développement de la corporate governance et l’actualité était alors très riche en affaires de délits d’initiés. Nous avons échangé nos réflexions respectives qui ont abouti à la proposition d’une nouvelle procédure visant à prévenir un tel délit ; La déclaration préalable : pour une prévention efficace du délit d’initié, A. Fauchon et Th. Philippon, Joly Sociétés, mai 2008, n° 5, p. 442, § 95 et Joly Bourse, mai 2008, n° 3.
Colloque portant sur le « Droit de la preuve » organisé par l’IEJ ; traitement de le La preuve de l’acte anormal de gestion, actes coll. Droit de la preuve, Économica, 2004).
Colloque organisé au sein de l’IRDA portant sur « L’emploi de salariés étrangers en France ». Traitement du nouveau régime fiscal des salariés « impatriés temporaires » ; Le régime fiscal de faveur des impatriés temporaires, actes coll. L’emploi de salariés étrangers en France, semaine sociale Lamy, n° 1465, 2 nov. 2010.
Colloque organisé au sein de l’IRDA ayant pour thème « le Droit et le vêtement » en novembre 2019. Traitement de la déductibilité des dépenses vestimentaires, Droit fiscal et tenue vestimentaire, actes coll. Droit(s) et apparence vestimentaire, Du singulier au pluriel, Mare & Martin, 2020, p. 167 s.
Appréhension des nouvelles technologies par le droit fiscal. Au sein de l’IRDA, co-organisation avec M. G. Julia d’un colloque transcomposantes en novembre 2019, faisant intervenir la plupart des UFR et instituts de notre Université, sur le thème de l’Intelligence Artificielle. Traitement de l’apprivoisement par l’administration fiscale d’un tout nouveau superlogiciel visant à accroître très significativement la lutte contre la fraude fiscale : L’Inspecteur des impôts augmenté, actes coll. Sciences et sens de l’intelligence artificielle, éd. Dalloz, Thèmes & commentaires, 2020, p. 145 s. Une nouvelle édition est organisée le 22 novembre 2022 sur le thème prévue colloque sur le thème Intelligence Artificielle & Santé.
La plus grande partie du temps consacré à mon activité scientifique est dédiée au Précis Dalloz, Sociétés commerciales, auquel je collabore depuis la septième édition en date de 2000 et qui paraît annuellement depuis 2007.
La tâche qui m’a été confiée est celle d’enrichir le contenu de l’ouvrage par les aspects fiscaux des questions qu’il aborde. Cette complémentarité est l’une des principales caractéristiques de cet ouvrage.
Projets en cours de développement : une étude sur la fiscalité des « plateformes » (une table ronde à la Cour de cassation se tiendra en juin 2023), une réflexion sur les management packages (les études existantes s’intéressent surtout aux aspects fiscaux or il me semble qu’ils mériteraient d’être aussi abordés au regard du droit des sociétés), entre autres.
Publications
OUVRAGE
« Sociétés commerciales », Précis Dalloz, Droit commercial, (rédaction des parties « droit fiscal » de l’ouvrage), Ph. Merle et A. Fauchon : 7ème (2000), 8ème (2001), 9ème (2003), 10ème (2005), 11ème (2007), 12ème (2008), 13ème (2009), 14ème (2010), 15ème (2012) en 2011, 16ème (2013), 17ème (2014), 18ème (2015), 19ème (2016), 20ème (2017), 21ème (2018) ; 22ème (2019) ; 23ème (2020) ; 24ème (2021) ; 25ème édition (2022) et 26ème édition à
paraître en septembre 2023.
ACTES DE COLLOQUES, ARTICLES ET COMMENTAIRES D’ARRÊT
« L’Inspecteur des impôts augmenté » actes coll. Sciences et sens de l’intelligence artificielle, éd. Dalloz, Thèmes & commentaires, 2020, p. 145 s.
« Droit fiscal et tenue vestimentaire » actes coll. Droit(s) et apparence vestimentaire, Du singulier au pluriel, Mare & Martin, 2020, p. 167 s.
« L’opération-accordéon », A. Fauchon, Mélanges en l’honneur de Philippe Merle, Dalloz 2012, p. 253 s.
« Le régime fiscal de faveur des impatriés temporaires », A. Fauchon, Semaine sociale Lamy, n° 1465, 2 novembre 2010.
« La déclaration préalable : pour une prévention efficace du délit d’initié », A. Fauchon et Th. Philippon, Bulletin Joly Sociétés, Mai 2008, n° 5, p. 442, n° 95 et Joly Bourse, Mai 2008, n° 3.
« La preuve de l’acte anormal de gestion », actes du colloque Droit de la preuve, éd. Économica, 2004 ;
« La validité de « l’opération-accordéon » encore renforcée » (à propos de CA Besançon, 2 décembre 1998)
Bulletin Joly Sociétés, Octobre 1999, n° 10, § 224, p. 943 ;
« Cession de parts de SARL subordonnée à la transformation préalable de la société en SA » (à propos de Cour de cassation, ch. com., 9 février 1999, S.A.I.M.)
JCP, éd. E, 21 octobre 1999, n° 42, p. 1679.
« Quand l’accordéoniste joue faux… (à propos de CA Nancy, 1er octobre 1997) »
Sur la validité de « l’opération-accordéon »
Bulletin Joly Sociétés, avril 1998, n° 4, § 109, p. 303.
« Sur la validité de l’acte sous seing privé rédigé au crayon (à propos de Cour de cassation, ch. com., 8 octobre 1996 »)
Dalloz-Sirey, 30 octobre 1997, Jurisprudence, p. 504.
« À l’impossible on est tenu ! Sur l’objet relativement impossible (à propos d’un pacte de préemption portant sur des titres sociaux) »
Dalloz Affaires, 27 mars 1997, n° 13, p. 397.
« Sur la notion de dividende en droit fiscal (à propos de Conseil d’État, 29 décembre 1995, Sté hygiène et dératisation d’Auvergne) »
Revue française de comptabilité, Janvier 1997, p. 54.
COLLOQUES
Co-direction scientifique (avec M. Guilhem Julia, MCF à l’UFR DSPS), dans le cadre de l’IRDA, du colloque trans-composantes (internes à l’Université Paris XIII, Sorbonne Paris Nord), du colloque Intelligence Artificielle & Santé, 22 novembre 2022 (Campus Condorcet).
Co-direction scientifique (avec M. Guilhem Julia, MCF à l’UFR DSPS), dans le cadre de l’IRDA, du colloque trans-composantes (internes à l’Université Paris XIII, Sorbonne Paris Nord) Sciences et Sens de l’Intelligence Artificielle, 19 novembre 2019 (Maison des Sciences de l’Homme). Intervention sur « L’inspecteur des impôts augmenté ».
