Anne Penneau

Anne Penneau

Fonction :

Professeur de droit privé et sciences criminelles

Thèmes de recherches :

Axes principaux:

Axes complémentaires :

Responsabilités administratives et pédagogiques :

Codirection du Master droit immobilier (depuis 2011), 2 parcours :

Activités scientifiques :

  1. Quelques manifestations du droit souple de la responsabilité civile, Table ronde animée par S Gerry-Vernières et en dialogue avec H. PERRINET-MARQUET, in Séminaire Le droit souple et la responsabilité civile, Laboratoire de sociologie juridique, Université Paris II Panthéon Assas, 20 février 2017 (actes à paraître éd. Paris II, édition Panthéon-Assas)
  2. Le pluralisme juridique à l’épreuve des évolutions contemporaines : du dialogue entre droit et technique, in Mélanges offerts au Professeur Pascale BLOCH, éd. Bruylant, 2015, p. 347
  3. Cohésion et cohérence de la protection des données dans l’union européenne, proposition de règlement européen Com(2012) 11 final, pré-rapport au groupe données personnelles de TEE, in La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du Réseau Trans Europe Experts, éd. Société de législation comparée, 2014, N. Martial-Braz [dir.], p. 320
  4. Certification et codes de conduite privés, proposition de règlement européen Com(2012) 11 final, pré-rapport au groupe données personnelles de TEE, in La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du Réseau Trans Europe Experts, éd. Société de législation comparée, 2014, N Martial-Braz [dir.], p. 345
  5. Certification environnementale, in Jurisclasseur Environnement, fasc. 5300, création sous signature exclusive en 2013 (30 p.)
  1. Modes de preuve informels et développement durable : de l’influence de la certification sur la preuve, colloque Preuve et développement durable, IRDA Faculté DSPS Université Paris 13, CRDP Université de Montréal, Montréal, 26 mars 2015, V. GAUTRAIS et M. MEKKI [dir.], Les éditions Thémis Université de Montréal, 2016
  2. L’activité normative du Conseil supérieur de l’audiovisuel est-elle appelée à changer ?, colloque La réforme du Conseil supérieur de l’audiovisuel par les lois du 15 novembre 2013 : annonce d’un bouleversement avenir, CERAP et IRDA Faculté DSPS Université Paris 13, C. BLOUD-REY, J.J. MENURET [dir.], Paris, 12 décembre 2015, éd. Larcier 2016, Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique
  3. Les enjeux du « comment normaliser et certifier ? » : l’action européenne déjà en mouvement, in La standardisation internationale privée, Aspects juridiques, R. BISMUTH et J.M THOUVENIN [dir.], colloque CECOJI, Poitiers, 24 mai 2013, éd. Larcier, 2014, p.117
  1. Normes en matière de santé et sécurité au travail (SST) : dénonciation par l’OIT de la coopération conclue avec l’ISO, JCP  2018, 3 questions, n°623 (3500 signes)
  2. Le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, JCP 2018, Actualités, n° 28 (3500 signes)
  3. La preuve des actes électroniques en droit français, Conséquences du règlement européen e-IDAS, JCP E 2017, n° 20, Etude de droit économique, p. 1264 (9 p.)
  4. L’actualité des normes relatives à l’organisation de l’entreprise : santé et sécurité au travail, bientôt l’ISO 45 001 ? , JCP E 2016, 3 questions, n° 447 (4500 signes)
  5. L’accessibilité aux documents de l’AFNOR en question, JCP E 2017, 3 questions, n° 320 (4500 signes)
  6. Autorité de la concurrence : avis n° 15-A-16 portant sur l’examen des activités de normalisation et de certification, JCP E 2016, 3 questions, n° 560 (5500 signes)
  7. Les employeurs face au choix d’une complémentaire santé en l’absence d’accord collectif de branche, Du rôle des organisations de branche : entre certification et information, Revue Droit social, 2016/3, p 281 (6 p.)
  8. Vents favorables pour plus de cohérence dans l’obligation de diagnostic immobilier, note sous Cass. Ch. Mixte, 8 juillet 2015, JCPE 2015, n° 45, p. 1529 (16 200 signes)

Principales publications :

CV de Anne Penneau

IRDA