Enjeux majeurs, la santé et la sécurité au travail a été l’objet de nombreux textes au cours des dernières années. Récemment, cette ambition a été portée par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail transposant l’Accord National Interprofessionnel du 10 décembre 2020 relatif à la prévention renforcée et à une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail. Les objectifs du colloque Autour de la santé au travail et de...
Lire plus »
Le mot “architecture” désigne à la fois l’art de bâtir des édifices et le résultat de l’exercice de cet art. L’architecture est un art et une science, mais elle constitue aussi l’expression d’une civilisation. Le Droit s’intéresse nécessairement à cette activité et aux immeubles ainsi construits. Les règles juridiques ont d’abord pour effet de contraindre l’exercice de cet art pour des raisons de sécurité et de vie en société. Mais elles permettent aussi de protéger les...
Lire plus »
L’approche de l’autonomie est déterminante dans l’appréhension juridique de la vulnérabilité. C’est au regard d’une conception de l’autonomie personnelle, comprise comme capacité de faire et d’exprimer par soi-même ses propres choix, que des personnes sont identifiées comme vulnérables en raison d’une altération de leurs facultés mentales ou physiques de nature à empêcher l’expression de leur volonté. Dès lors la protection des majeurs vulnérables peut se traduire non...
Lire plus »
Ce colloque intitulé « Le droit des entreprises en difficulté à l’épreuve des actifs numériques organisé par l’université Paris XIII, dénommée Sorbonne Paris Nord, en partenariat avec l’ACE, Avocats ensemble avec le soutien financier de l’IFPPC et de l’ESG Finance, place le droit des entreprises en difficulté au cœur de la technologie de la blockchain et des actifs numériques. La blockchain consiste en un registre partagé et distribué stockant ou transférant des données via...
Lire plus »
Sous la direction de Céline Ruet, Professeure de droit privé à l’Université Sorbonne Paris Nord, IRDA Avec les contributions de : Silvia Capanema, élue au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Maîtresse de conférences en études lusophones à l’Université Sorbonne Paris Nord, Pléiade ; Lisa Carayon, Maîtresse de conférences en droit privé à l’Université Sorbonne Paris Nord, IRIS ; Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation ; Kristell Delarue,...
Lire plus »
