Fonction : Professeure de droit privé et sciences criminelles

Adresse e-mail : claire.sejean@univ-paris13.fr

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Thèmes de recherche :

• Droit des sûretés
• Procédures civiles d’exécution
• Publicité foncière
• Droit civil
• Droit patrimonial de la famille
• Droit de la preuve
• Droit OHADA

Responsabilités administratives et pédagogiques actuelles :

• Co–responsable du Collège de droit
• Codirectrice du Master mention Droit notarial

Activités scientifiques :

• Secrétaire générale adjointe de l’Association Henri Capitant
• Membre des comités scientifiquesde la revue Lexbase Contentieux et recouvrement, de la base doctrinale Ohada.com, et de la Revue de l’ERSUMA

Principales publications :

Thèse

• La réalisation de la sûreté, Dalloz, coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 2019, vol. 190, préf. M. Grimaldi

Ouvrages collectifs

• Les grandes décisions de la jurisprudence civile, PUF, coll. Thémis, 2024, R. Boffa et B. Haftel (dir.), Ph. Chauviré, Anne Etienney-de-Sainte-Marie, Astrid Marais

Articles et commentaires

• 2025  « Variations autour du prêt viager hypothécaire », RDC 2025, n°1, p.38s
• 2024  « Modernisation sans révolution – Ordonnance n°2024-562 du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière », Defrénois 11 juillet 2024, DEF220y3
• 2024  « La protection de l’acheteur d’un immeuble grevé d’inscriptions contre le risque de saisie du prix de vente », coécrit avec C. Grimaldi, Defrénois 2024, DEF220j1
• 2024  « La réforme du droit OHADA du recouvrement », Lexbase Contentieux et recouvrement n°5, 2024, N8864BZC
• 2023  « Le commissaire de justice face aux nouveaux registres des sûretés mobilières », Lexbase Contentieux et recouvrement n°1, 2023, N4725BZZ
• 2022 « La réalisation des sûretés », avec Ph. Théry, D. 2022 n°6
• 2022 « Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2021–1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés : une ratification dans son plus simple appareil », JCP N 2022, n°2, act. 156
• 2022 « La réforme du droit des sûretés entre en vigueur – Aperçu rapide », JCP N 2022 n°1, act. 101
• 2021 « La réalisation des sûretés réelles », RDC 2021–4,
• 2021 « L’impact de la réforme des sûretés sur les procédures civiles d’exécution », JCP N 2021, n°48, ét. 1340
• 2021 « Les aspects immobiliers de la nouvelle réforme du droit des sûretés », APII 2021–4, p.1
• 2021 « Cure de jouvence pour l’hypothèque », JCP G 2021, suppl. au n°43–44, Dossier spécial « Réforme du droit des sûretés », dir. Ph. Simler et Ph. Delebecque, ét. 9
• 2021 « Le gage du Code civil retrouve ses lettres de noblesse », JCP G 2021, suppl. au n°43–44, Dossier spécial
  « Réforme du droit des sûretés », dir. Ph. Simler et Ph. Delebecque, ét. 6
• 2021 « L’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés – Aperçu rapide », JCP N 2021 n°38–39, n°885
• 2020 « Privilège du vendeur : pas de délai d’inscription en Alsace–Moselle », Cass. Civ. 3ème, 1er octobre 2020, JCP N 23 octobre 2020
• 2020 « Le paiement en violation de l’ordre des privilèges n’ouvre pas droit à restitution » , Cass. Civ. 1ère, 24 oct. 2019, JCP N 4 septembre 2020 – Note + tableau
• 2020 « L’opposabilité des donations immobilières, ou la fin d’un manque de sagesse du législateur ? », in Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Grimaldi, Defrénois, 2020, p.915s.
• 2020 « L’élaboration du régime de la purge amiable : un dialogue des sources à poursuivre », Cass. Civ. 3ème, 5 mars 2020, RDC 2020–3
• 2019 « Publicité foncière : l’opposabilité de l’acte, rien que l’opposabilité de l’acte ; mais l’opposabilité de tout l’acte », Cass. Civ. 3ème, 18 oct. 2018, JCP N 15 mars 2019
• 2018 « Sûreté réelle pour autrui ou cautionnement réel ? Affaire non classée », Cass. Civ. 3ème 12 avril 2018, n°17–17542, JCP N 20 avril 2018, p.11, actualité n°402
• 2018 « Vente du bien grevé : droits du créancier hypothécaire et responsabilité du notaire », Cass. Civ. 3ème, 8 février
• 2018, JCP N 14 septembre 2018 – Note + tableau