Ce colloque intitulé « Le droit des entreprises en difficulté à l’épreuve des actifs numériques organisé par l’université Paris XIII, dénommée Sorbonne Paris Nord, en partenariat avec l’ACE, Avocats ensemble avec le soutien financier de l’IFPPC et de l’ESG Finance, place le droit des entreprises en difficulté au cœur de la technologie de la blockchain et des actifs numériques. La blockchain consiste en un registre partagé et distribué stockant ou transférant des données via internet, comme des jetons de paiement, des jetons utilitaires, des nfts … qui sont des actifs numériques, notion plus large que celle des crypto-actifs définis par le Règlement MiCA (Markets in Crypto-assets). Ces actifs numériques sont appelés à se développer, du fait de la digitalisation de l’économie et de leurs avantages (inaltérabilité et moindre coût des transactions sur la blockchain, désintermédiation, accès au crédit facilité via la finance décentralisée …). La blockchain concerne plusieurs secteurs dont essentiellement le domaine financier (finance décentralisée, tokenisation d’actifs) et le secteur des paiements. Or les actifs numériques soulèvent de nombreuses questions juridiques, comme celle de leurs qualification et régime juridiques notamment en cas d’ouverture d’une procédure préventive ou collective à l’encontre de leur détenteur, émetteur ou conservateur.
Ce colloque constitué d’universitaires et de praticiens se propose précisément d’aborder, dans un premier temps, en prolégomènes, les principaux aspects techniques et juridiques de la blockchain et des actifs numériques (I), afin dans un deuxième temps, d’analyser leur régime juridique et leur traitement comptable et fiscal en prévention. Dans un troisième temps, le régime juridique des actifs numériques en période d’observation sera étudié (III). Dans un quatrième temps, une analyse transversale de ceux-ci portant sur des questions d’ordre économique, à savoir celle relative aux outils de prédiction des défaillances des actifs numériques, ou juridique comme celles concernant les actifs numériques dans la liquidation judiciaire du débiteur, l’insolvabilité du prestataire sur actifs numériques et du prestataire de services sur crypto-actifs ou encore la fiducie sur actifs numériques dans le cadre d’une procédure collective sera présentée (IV). Enfin, dans une dernière partie, le traitement juridique des crypto-actifs dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité transfrontalière au sein de l’UE sera examiné (V).
Modalités d’inscription (inscription possible jusqu’au 10 octobre 2023)
