L’approche de l’autonomie est déterminante dans l’appréhension juridique de la vulnérabilité. C’est au regard d’une conception de l’autonomie personnelle, comprise comme capacité de faire et d’exprimer par soi-même ses propres choix, que des personnes sont identifiées comme vulnérables en raison d’une altération de leurs facultés mentales ou physiques de nature à empêcher l’expression de leur volonté. Dès lors la protection des majeurs vulnérables peut se traduire non seulement par des mesures d’assistance mais également de représentation. Ce paradigme est aujourd’hui concurrencé par une approche de l’autonomie qui met l’accent sur le caractère essentiellement relationnel de l’autonomie en raison de l’interdépendance des sujets titulaires de droits fondamentaux. En érigeant l’accompagnement en modèle de relation aux personnes handicapées aujourd’hui placées sous un régime de protection juridique, le Comité des droits des personnes handicapées développe une approche de l’autonomie de vie qui ne remet pas au cause le primat de l’autonomie mais en souligne la dimension sociale et relationnelle, quelles que soient les capacités de la personne.
L’approche relationnelle de l’autonomie possède diverses facettes selon les types de vulnérabilités appréhendés par le droit, qu’il s’agisse de vulnérabilités en raison d’une caractéristique intrinsèque de la personne, ou /et extrinsèque, tenant à sa situation : co-construction de l’accompagnement des personnes handicapées, accompagnement par une personne de confiance, parrain ou marraine, mentor, fonctions reposant sur la reconnaissance de savoirs expérentiels, soutien par les pairs, proches aidants. Il convient d’en analyser la signification et la portée tant d’un point de vue théorique que pratique.
L’approche relationnelle de l’autonomie s’avère également pertinente lorsque des tiers sont impliqués ou concernés par une décision relevant de l’autonomie de la personne. Il peut en être ainsi, comme le met en exergue l’affaire Mortier c. Belgique en date du 4 octobre 2022, lorsque la souffrance psychique est reconnue par une législation comme fondant une demande d’euthanasie, qui prend sa source dans un contexte familial, et est susceptible d’affecter des proches. L’approche de l’autonomie mise en œuvre dans cette affaire n’est-elle pas excessivement décontextualisée ? Quelle place pour les personnes impliquées ou concernées ? De manière plus générale quelles sont et quelles peuvent être les implications juridiques d’une dimension relationnelle de l’autonomie dans le développement d’une vie humaine et en fin de vie ?
Le colloque se déroule en deux séquences :
- Emergence et développement de l’approche relationnelle de l’autonomie
- Diversité des vulnérabilités et approche relationnelle de l’autonomie
