Colloques 2011

Droit pénal du travail : Stratégies & réponses judiciaires

A l’auditorium de la Maison du Barreau de Paris

Coorganisé avec l’ordre des avocats du Barreau de Paris.

Le 5 décembre 2011

Programme

 La transparence du patrimoine

A la Grand’Chambre de la Cour de cassation

Coorganisé avec la Cour de cassation

Le 1er décembre 2011

Programme

Actes du colloque publiés en 2012

 Le statut du mineur : plus de droits, plus de protection

A la Grand’Chambre de la Cour de cassation

Coorganisé avec la Cour de Cassation et le Ministère de la justice.

Le 10 juin 2011

Programme

Actes du colloque publiés en 2012

La loyauté en droits de la concurrence et de la consommation

Coorganisé avec l’ordre des avocats du Barreau de Paris et l’IUT de Villetaneuse (Université Paris 13)

Le 29 mars 2011

Actes du colloque publiés en 2011

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Le législateur français en adoptant la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs a transposé tardivement, la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs. Cette loi refond le Titre II du Code de la consommation, relatif aux « pratiques commerciales ». Elle y intègre, dans un chapitre préliminaire, la notion communautaire de « pratiques commerciales déloyales », ayant valeur d’étalon. Le devoir de loyauté est un devoir à géométrie variable. Il connaît donc des aménagements législatifs et jurisprudentiels notables. Des résistances apparaissent quelquefois, plus ou moins fondées par des considérations techniques : les difficultés de preuve de la déloyauté, l’expression de la déloyauté – doit on sanctionner la constatation du déséquilibre du marché ou les intentions qui ont présidé à ce déséquilibre ? – l’antinomie patente entre le devoir de loyauté et le secret professionnel, ou encore entre la loyauté et la liberté de la concurrence. La mise en œuvre de ce devoir pose donc de vraies difficultés de mise en œuvre que la diversité des voies d’action ne contribue pas à simplifier. Ces éléments ont été pris en considération pour dresser un premier bilan de la réforme des pratiques commerciales déloyales et étudier la place actuelle de la loyauté tant en droit de la concurrence qu’en droit de la consommation en faisant intervenir des spécialistes.
IRDA