CV de Didier Guével
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Fonction : Professeur émérite
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Thèmes de recherches : Droit des affaires, Droit patrimonial, Humanités
Activités scientifiques : coorganisation de colloques et interventions dans des colloques en France et à l’étranger, participation à des jurys de thèse et de HDR
Principales publications :
Ouvrages :
– “L’entreprise, bien juridique”, édit. Juris-Service, Paris – Lyon 1994.
– “Les biens immobiliers d’entreprise”, édit. Juris-Service, Paris-Lyon 1995.
– “Les effets de commerce”, édit. Montchrestien, Paris 1996 : Mise à jour et refonte, avec M. le Professeur J. Dupichot, du Tome 2 du “Traité de droit commercial” de Michel De Juglart et Benjamin Ippolito.
– “Droit du commerce et des affaires”, coll. “Systèmes”, LGDJ, 5ème édit. 2017.
– “Successions Libéralités”, 2ème édition, collection “Compact”, Armand Colin 2004.
– “Droit des successions et des libéralités”, collection “Systèmes”, LGDJ, 3ème édit. 2014.
– “Petit lexique des erreurs usuelles de l’étudiant en Droit”, Lextenso, 9ème édit. 2021.
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Articles :
– “Défense et illustration de la « para commercialité »”, Gaz. Pal. des 15-16 janvier 1988, p. 2.
– “Séparation des pouvoirs : mythe ou Mythe ?”, Les Petites Affiches, n° 116, 26 septembre 1990.
– “La loi n° 91- 1382 du 30 décembre 1991, relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement et le décret d’application n° 92- 456 du 22 mai 1992, ou le sacre discret de la « bancarisation »”, Journal des Notaires et des Avocats, n° 12, 20 juin 1992, p. 753.
– “Contribution à un essai de redéfinition de la notion de commerçant”, Petites Affiches, 25 août 1993, n° 102, p. 11.
– “Destination de l’immeuble et domiciliation d’entreprise”, Rev. dr. immob. 1995, n° 3, p. 441.
– “La confusion ou les confusions : théorie générale ou relativité générale ?”, Gaz. Pal. 1999, II, p. 1641 et s. (n° 304 à 308, 31 octobre – 4 novembre 1999, p. 3 et s.).
– “L’image du corps humain (esquisse d’une approche pluridisciplinaire)”, in “L’Image et le Droit”, ouvrage collectif, sous la dir. de Pascale Bloch et Isabelle de Lamberterie, L’Harmattan, 2002.
– “Quelques aspects de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, sur les nouvelles régulations économiques, en matière de concurrence” (commentaire critique de quatre séries de dispositions particulières), Cahier de Droit des Affaires, n° 1, Gaz. Pal. des 29-30 mai 2002, Doctr. p. 36.
– “Éclatement, harmonie et dignité : un droit en gestation”, rapport de synthèse du colloque du 17 mai 2001 consacré aux Droits fondamentaux de la personne humaine en 1999 et 2000 (Le Havre), in “Regards critiques sur l’évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 1999 et 2000” (dir. Gilles Lebreton), L’Harmattan, 2002, p. 275 et s.
– “Varia sommaires de complément sur les « nouvelles régulations »…”, Cahier de Droit des Affaires, n° 2, Gaz. Pal. des 18-19 avril 2003, p. 2.
– “Les mots pour le dire : remarques sur la syntaxe et quelques substantifs du Code de commerce”, Gaz. Pal. des 18-19 avril 2003, p. 5 ; publié également dans “Accès au droit, mirage ou réalité”, Les Cahiers du GREDFIC, n° 1, 2005, p. 43.
– “Remarques sur l’évolution des conditions de forme des testaments olographes (dix ans de jurisprudence de la Cour de cassation)”, in Ruptures, mouvements et continuité du droit. Autour de Michelle Gobert, Economica, Paris 2004, p. 435 et s.
– “Action oblique, ingratitude et indignité”, in Mélanges offerts à Jacques Dupichot (Bruylant, 2005).
– “Le médecin traitant : Droit civil et Droit de la Sécurité sociale : De l’influence du choix du patient en droit de la sécurité sociale sur la présomption de captation de l’article 909 du Code civil”, Gaz. Pal. des 16-18 janvier 2005.
– “La loi commerciale française”, in Actes du colloque « La Loi », des 17 et 18 février 2005, Economica (2005) et Gaz. Pal. des 31 juillet et 2 août 2005, p. 3 et s.
– “Discrimination positive et dispositions correctives en Droit des affaires”, in Mélanges dédiés à Bernard Bouloc, “Les droits et le Droit”, Dalloz 2006, p. 403.
– “L’atomisation du droit cambiaire”, in Études offertes au doyen Philippe Simler, Dalloz – Litec, 2006, p. 457.
– “Firme et entreprise : sortir de la jungle sémantique ?” avec Philippe Barbet, Gaz. Pal., 27-28 avril 2007, n° 117-118, p. 7.
– “Le Code de commerce du XXIème siècle : un code colbertiste ?”, Colloque du bicentenaire du Code de commerce, Organisé par l’IRDA-Paris 13, in “Quel Code de commerce pour demain ?” (dir. Pascale Bloch et Sophie Schiller), Coll. Colloques & débats, Litec 2007.
– “Taire les origines : la filiation incestueuse”, in “L’identité génétique de la personne : entre transparence et opacité”, Journée Henri Souleau, IRDA, sous la dir. de P. Bloch et V. Depadt-Sebag, Coll. Thèmes et commentaires, Dalloz 2007, p. 73.
– “La gratuité intéressée : oxymore d’avenir ? “, in Mélanges en l’honneur du professeur Gilles Goubeaux, Dalloz-L.G.D.J., 2009.
– “De quelques exemples de l’influence des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit français de la famille”, publié en langue russe, in Revue de recherche de l’Académie de Justice de la Fédération de Russie, 2010, n° 5, p. 29.
– “Le concept de clémence (ou « sauvons la clémence ! »)”, in La clémence, actes du colloque des 18 et 19 novembre 2009 (dir. Jean-Michel Jude), GREDFIC-Université du Havre, Economica, 2011, p. 1.
– “La clémence”, version remaniée, publiée en langue russe, in Revue de recherche de l’Académie de Justice de la Fédération de Russie, 2011, n° 3, p. 30.
– “La loyauté en droits de la concurrence et de la consommation : la perte des repères terminologiques : Confusion des sources et des concepts”, Petites Affiches, n° 234, 24 novembre 2011, p. 5 s.
– “La confiance économique, facteur de développement des entreprises”, in Les actes du 123ème congrès du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce et Paris Dauphine, 5, 6 et 7 octobre 2011.
– “Remarques sur la preuve en droit civil français”, publié en langue russe, pour le Russian Juridical Journal (La revue russe de Droit), 2012.
– “La maladie d’Alzheimer et le Droit : Quelques propositions…”, in “Approche du respect de la personne malade” (dir. Valérie Depadt-Sebag, Didier Guével), Revue Générale de Droit Médical, n° 50, mars 2014, p. 103.
– “Observaciones sobre la prueba en derecho civil francés : por una reforma legislativa en profundad”, publié en langue espagnole, pour la revue Perfiles de las ciencias sociales, Universidad Juárez Autnóma de Tabasco, 2014, n° 2, p. 337.
– “El atractivo del derecho francés”, Publié en espagnol in Perfiles de las ciencias sociales (Revue mexicaine), Año 2, Núm. 3, Julio-Diciembre 2014, p. 11.
– ” Retour sur les « libéraméricanisations »”, Mélanges offerts à Madame le professeur Pascale Bloch, Larcier 2015.
– “Rapport de synthèse, L’information légale face à l’open data”, Actes du 127ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce, 2015.
– “Les actes du commerce de mer : un exemple de permanence législative”, Actes du Colloque “L’État et la mer. Approches historiques et juridiques”, Le Havre 14 novembre 2013, PURH (Presses universitaires de Rouen et du Havre), 2015.
– “Le « lobbying responsable » : info ou intox ? Propos introductifs”, in Actes du colloque IRDA/CERAP/CERAL/GERCIE, p. 13 et s., L’Harmattan, 2016.
– “La diversité des Droits : une ardente obligation universelle” (The diversity of legal systems: a fiery universal obligation) in 2ème colloque franco-kazakh de juristes : « Mutations de société : réponses du droit national ou régional ? Perspectives asiatiques et européennes » (“Societal changes: responses of national or regional law ? Asian and European Perspectives”), Le Havre, 28 et 29 avril 2016, édit.PIE Peter Lang, Bruxelles 2017, coll. Cultures juridiques et politiques, vol. 11, p. 19.
– “Diversidad juridica y diversidad biologiva”, “Diversité du Droit et biodiversité”, La diversidad jurídica de los instrumentos de protección de la biodiversidad, in Efficacité juridique et biodiversité, Actes des colloques Effibio, Idex, Structure fédérative, UFR DSPS Paris 13, Sorbonne Paris Cité 2014-2015, Santiago du Chili, Valparaiso, Conception, 2015, Revista de Derecho Ambiental (RDAmb), Abeledo Perrot, Buenos Aires, n° 47, du 8 septembre 2016, p. 5 et s. ; et AR/DOC/4673/2016.
– “L’imprévision dans le Code civil français : l’équilibre au prix de la complexité”, La revisión para imprevisión, in “La réforme du droit des contrats” ; La reforma del derecho de los contratos, Miradas cruzadas Francia-México, Viernes, Octubre 21, 2016 (ITAM, IRDA, Paris 12), Mexico City, Mexique, 21 octobre 2016 et 24 octobre 2016 à Santiago (Chili), publié en espagnol, 2017.
– “L’imprévision dans le Code civil français : une réforme, deux révolutions”, in “La réforme du Droit des contrats : regards croisés franco-péruviens”, Pontifica Universidad del Perù (J. Espinoza Espinoza), IRDA, MIL, Lima, 9 juin 2017, La réforme du droit des contrats. Regards croisés franco-argentin, 23 oct. 2017, Mendoza, coorganisé par A. Kemelmajer, Fr. Bicheron (MIL) et M. Mekki (IRDA), La imprevisiòn en el Còdigo Civil francés : une reforma, dos revoluciones in La imprevisiòn en el Còdigo Civil francés : une reforma, dos revoluciones in Revista de responsabilidad civil y seguros: publicación mensual de doctrina, jurisprudencia y legislación, Año 21, nº. Extra 3, 2019 (Ejemplar dedicado a: III Jornadas franco-argentinas de Derecho (Mendoza, 2017)), págs. 64-84.
– “Quels nouveaux droits pour les personnes en fin de vie”, postface, in “Protéger les majeurs vulnérables”, vol 3, coll., Presses de l’EHESP, 2017.
– “La juridicisation du Street Art : hymne de gloire ou requiem ?” in Droit(s) et Street Art. De la transgression à l’artification, Université Paris 13, (BNF, 14 octobre 2016), édit. Lextenso, 2017, p. 7.
– “Les Humanités numériques à l’épreuve du Droit : Intelligence artificielle et décisions juridictionnelles”, revue Quaderni, https://quaderni.revues.org/ n° 98, intitulé : « Humanités numériques : institutionnalisation » (dir. Xavier-Laurent Salvador), hiver 2018-2019.
– “Lex Robotica. Aux frontières du Droit et de la robotique, propos liminaires et synthèse, in Actes du Colloque Lex Robotica (à la frontière de la technique et du droit ; penser l’humanoïde de 2017) qui s’est tenu le jeudi 21 septembre 2017 dans l’amphithéâtre Jean Prouvé du Conservatoire National des Arts et Métiers CNAM, 292 rue Saint-Martin, Paris (CNAM, Faculté de Droit Sciences politiques et sociales de l’Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, Laboratoires HT2S (Histoire des technosciences et société) et IRDA (Institut, de Recherche pour un Droit Attractif), CNIL (éthique et numérique), ICCA (Industries Culturelles et Créations Artistiques), Lextenso, 2018.
– “Legal codification, especially in the French case” (La codification à la française), in On the Asian and European Origins of Legal and Political Systems, Views from Korea, Kazkhstan and France, publié en anglais (dir. Pierre Chabal, Tai-Uk Chung et Zhuldyz Sairambaeva), édit. Peter Lang, Coll. Cultures juridiques et politiques, vol. 13, 2018.
– “Introduction” in Colloque “Droit(s) et gastronomie”, 17 novembre 2017, BnF, IRDA, Mare & Martin 2018.
– “Les robots humanoïdes sont-ils condamnés ?”, in “13 en Droit”, revue de la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales, de l’Université de Paris 13, n° 2, 2018.
– “De l’usage du glaive et de la balance quand l’humain touche au divin”, Introduction au colloque Le génome en mal de Droit(s) ?, (réflexions autour du CRISPR Cas 9), 14 février 2019, Ministère de la Santé (dir. Aline Cheynet de Beaupré, Valérie Depadt et Didier Guével), in Revue juridique Personnes & Famille (RJPF), Lamy, Dossier spécial, juillet-août 2019.
– “The Precautionary Principle, an Instrument at the service of Sustainable Development)”, in Global Commons: Issues, Concerns and Strategies, (dir. B. Mohanan Pillai et Geetha Ganapathy-Doré), New Delhi, édit. Sage Ldt, 2020.
– “L’impérieuse nécessité d’une diversité des droits (pour une diversité juridique au service de toutes les diversités)”, in Céline Ruet (dir.), Appréhender la diversité. Regards pluridisciplinaires sur l’appréhension de la diversité, Collection Colloques & Essais, édit. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, L.G.D.J – Lextenso, 2020, p. 185 et s.
“Remarks on the Attractiveness of French Law”, Colloque India-European Union Free Trade Agreement : Implications on Indian Economy, Society and Polity, Centre for European Studies, Pondicherry University (Inde), 3-5 mars 2014, publié en anglais, Sage Publications 2020.
– “Les successions dans le nouveau Code civil chinois (aperçu sommaire)”, Les Petites Affiches, n° 189, 21 septembre 2020.
– “Prologue” à la version française du Code civil et commercial argentin, IJ, International Legal Group, Argentina, 2020.
– L’imprévision en France : histoire d’une peur juridique et d’un rendez-vous manqué par le Droit étatique, publié en langue russe, Revue de l’Université MGOU de Moscou, 2021.
– “Les mots du Droit de la famille et des personnes”, in “Evolutions du vocabulaire du Droit. Changements de mots ? de discours ? de paradigmes ?” (dir. Catherine Fabregoule et Jean-Jacques Menuret), Lexisnexis 2021, p. 187 et s.
– “Introduction. Le jardin : une invariance au cœur de l’humain”, Actes du Colloque Droit(s) et jardin, BnF, 15 novembre 2019, coll. Libre Droit, édit. Mare & Martin, LGDJ, 2021, p. 21 et s.
– “Droit(s) et Bande dessinée : Un Droit composite au service d’un art consacré”, Actes du colloque “Droit(s) et Bande dessinée”, (dir. Géraldine Goffaux-Callebaut et Catherine Aurerin et Didier Guével), 22 janvier 2021, Mare &Martin 2021.
– “La vie (pour l’instauration d’un Droit des équilibres vitaux”, in Regards humanistes sur le droit, Mélanges en l’honneur de la Professeures Annick Batteur, LGDJ, 2021, p. 155 et s.
– “Terre de mission”, Rev. Jur. Com. 2021, n° 2, mars-avril, Regard, p. 151 et s.
– Éditoriaux du Dalloz hebdomadaire : “Devoirs de l’Homme et indignité humaine”, 2016, n° 21, p. 1193 ; “Réformes, réformes…”, 2016, n° 39, p. 2273 ; “Génération sacrifiée”, 2017, n° 12, p. 641 ; “Le Droit : une science exacte (?)”, 2017, n° 26, p. 1465 ; “La technologie : un danger pour le Droit continental ?”, 2017, n° 37, p. 2145 ; “Des enfants moins égaux que les autres…”, 2018, n° 2/7759, p. 65 ; “Un nouveau statut pour l’entreprise ?”, 2018, n° 4, p. 161 ; “Quand la France se dotera-t-elle, enfin, d’un Code des affaires digne de son renom international ?”, 2018, n° 6, p. 289 ; “Les chaînes de blocs déjà dépassées ?”, 2018, n° 8, p. 409 ; “Dévolution : évolution ou révolution ?”, 2018, n° 19, p. 1001 ; “Et si l’on reparlait de « séniorité » ?”, 2018, n° 22, p. 1201 ; “Les mots”, 2018, n° 29, p. 1593 ; “Du principe de modestie (éloge de l’expression d’une vraie ou fausse humilité)”, 2018, n° 34, p. 1857 ; “S’alimenter”, 2018, n° 42, p. 2297 ; “En tremblant, qu’il disait…”, 2019, n° 2, p. 65 ; “Et si l’on réanimait la Capacité en droit ?”, 2019, n° 13, p. 689 ; “La virgule, encore…”, 2019, n° 23, p. 1273 ; “Vers la création de juridictions environnementales ?”, 2019, n° 34, p. 1881 ; “L’encouragement légal de l’irresponsabilité entrepreneuriale”, 2019, n° 43, p. 2345 ; “Le cantique des « quantiques »”, 2020, n° 9, p. 481 ; “Le Droit et les peuples premiers”, 2020, n° 24, p. 1353 ; “Caser la voix”, 2020, n° 29, p. 1617 ; “Éloge de l’éditorial”, 2020, n° 39, p. 2169 ; “Un Lawfare à la française ?”, D. 2021, n° 4, p. 177 ; ; “In memoriam” (la mort de l’Université française) : D. 2021, n° 15, p. 793 ; “Uniformisons… mais avec modération”, D. 2021, n° 19, p. 1025 ; “Famille 2071”, D. 2021, n° 23, p. 1233 ; “Le miracle d’une résurrection (le sauvetage de l’Université française)”, D. 2021, n° 27, p. 1425 ; “Défense et illustration d’une civilisation (par un “boumeur” non repentant)”, D. 2021, n° 38, p. 1961 ;; “Usages sans mésusages”, D. 2022, n° 4, p. 161 ; “La langue et la nation”, D. 2022, n° 9, p. 457 ; “Nous ne savions pas”, D. 2022, n° 22, p. 1089 ; “Une jurisphère mal à droite et parfois même un peu gauche”, D. 2022, n° 28, p.1393 ; Dieux ou personnes morales ; ode au vivant : D. 2022 n° 31, p. 1553 ; “Plaidoyer en faveur de la réforme d’un texte en matière de preuve”, D. 2022, n° 39, p. 1961 ;
– “Propos conclusifs : Pour une ambition renouvelée : nouveaux desseins, nouveaux destins”, et membre du comité scientifique in colloque « Les défis actuels de l’Union européenne : quels problèmes et quelles solutions ? » (dir. Michel Bruno), Le Havre 24 et 25 juin 2021 ; édit. juridiques Légitech (Luxembourg) avril 2022, p. 465 et s. ;
– “Libres considérations sur la campagne”, in Revue Droit & Littérature, 2022, n° 6, p. 1 et s.;
