En 2019

• La relation du droit de l’Ohada au droit civil

Soutenue par Mariama DIABY

Le 12 décembre 2019

Directeur de thèse: Mustapha Mekki

Résumé de la thèse: L’OHADA a été mise en place dans l’objectif de réaliser une intégration économique par le biais d’une intégration juridique. Le droit de l’OHADA, porteur de l’oeuvre d’intégration juridique, avait vocation à devenir le cadre normatif de référence. Sa force obligatoire devait lui permettre de s’imposer au droit des États membres. Si la question de l’avenir du droit commercial ou du droit des affaires national n’a pas soulevé de difficulté particulière, il en a été différemment pour le droit civil. La présente étude revient sur la relation qui existe entre le droit de l’OHADA et le droit civil, entendu le droit civil national. Une relation qui met en lumière, une influence : celle du droit de l’OHADA sur le droit civil national. Ainsi, dans une première partie, l’étude montre que l’influence du droit de l’OHADA sur le droit civil national est consacrée. Elle est fondée sur le dispositif institutionnel qui porte le droit de l’OHADA, avant d’être consacrée de manière substantielle. Dans une deuxième partie, l’étude relativise l’influence du droit de l’OHADA sur le droit civil national, en ce qu’elle est limitée. Sont en cause, l’omniprésence du droit civil dans la construction du droit de l’OHADA et l’autonomie limitée du droit de l’OHADA.Le statut juridique du travailleur sans papiers.

• Le statut juridique du travailleur sans papiers

Soutenue par Boubacar Diame

Le 19 avril 2019

Directrice de thèse: Nathalie Ferré

Résumé de la thèse: Cette thèse tente de décrire et comprendre l’essentiel sur la situation juridique du travailleur sans-papiers et l’intérêt des évolutions législatives et jurisprudentielles sur son statut. Elle cherche également à démontrer la difficulté liée à la détermination d’un tel statut au regard du droit des étrangers. Ainsi, le statut du travailleur sans-papiers sera étudié sous deux angles : le premier consiste à le concevoir sous l’angle du droit des étrangers, comme un étranger irrégulier privé de droits, le second consiste à l’appréhender sous l’angle du droit du travail, comme un travailleur titulaire de droits. C’est en quelque sorte l’analyse de cette contradiction dans l’ordre juridique interne qui révèle l’intérêt de cette recherche. Elle conduit ainsi à une conciliation difficile entre la logique de la police des étrangers et la logique des droits fondamentaux. Dans ces deux parties, il est envisagé d’étudier l’impact de l’irrégularité sur le droit au travail des étrangers et les conséquences liées à la protection de leurs droits. À cet égard, sera mis en exergue, le combat pour la reconnaissance de leur état de travailleurs à la lumière des droits fondamentaux. Même si certains de ces droits ont été partiellement proclamés par les juges et reconnus par le droit du travail, l’ontologie du statut du travailleur sans-papiers est quasiment introuvable au regard du droit des étrangers. En revanche, bien que la politique de maîtrise de l’immigration soit un obstacle pour la reconnaissance des sanspapiers, un pari mérite la peine d’être tenu : cette reconnaissance partielle des droits pourrait sans doute évoluer de manière significative aux abords du lit du droit positif.

• La résolution du contrat aspects de droit comparé franco-coréen

Soutenue par Jaehun Hwang

Le 25 mars 2019

Directeur de thèse: Mustapha Mekki

Résumé de la thèse: Par la résolution, un contrat sera porté à son terme. Un contrat, qui lie au moins de deux personnes, perd sa force par cet effet. Dans le même temps, l’individu revient finalement à son  état antérieur à la conclusion du contrat, peu importe le résultat de sa promesse initiale. La notion et la fonction de la résolution ont évolué sans cesse, car la notion de contrat elle même n’arrête pas de se transformer, y compris par la réforme de 2016 . C’est la raison pour laquelle il existe des décalages saillants entre les droits de résolution français et coréen. En allant vers les pays orientaux, la résolution relaxe son champ d’application des contrats synallagmatiques aux unilatéraux, logiquement il n’est plus vrai que la résolution a toujours un caractère sanctionnateur. La résolution, dans certains cas, a caractère prérogatif. Dans les deux pays, la résolution est toujours un choix de son titulaire.