Fonction : Professeure de droit privé et de sciences criminelles
Thèmes de recherche
- Droit pénal général
- Droit pénal spécial
- Procédure pénale
- Libertés fondamentales
Publications et interventions orales
Thèse :
- La validité substantielle de la norme pénale, préf. Y. Mayaud, LGDJ, coll. « Bibl. de sciences criminelles », 2018, t. 66.
Manuel :
- Procédure pénale, LexisNexis, 17ème éd., sept. 2024, coécrit avec S. Guinchard, J. Buisson et L. Ascensi.
Panorama de jurisprudence (co-rédactrice du panorama annuel de droit pénal spécial) :
- « Panorama de droit pénal spécial », Lexbase Pénal, n° 72 du 27 juin 2024, coécrit avec B. Auroy.
- « Panorama de droit pénal spécial », Lexbase Pénal, n° 61 du 22 juin 2023, coécrit avec B. Auroy.
- « Panorama de droit pénal spécial », Lexbase Pénal, n° 50, du 23 juin 2022, coécrit avec B. Auroy.
- « Panorama de droit pénal spécial », Lexbase Pénal, n° 44, du 23 déc. 2021, coécrit avec B. Auroy.
Articles :
- « L’intégration du consentement dans la définition des agressions sexuelles », Lexbase Pénal, 28 novembre 2024.
- « L’éclatement des sources du droit pénal – Focus sur la source constitutionnelle », Dossier anniversaire du code pénal, Lexbase Pénal, mars 2024.
- « La « dénaturation » des violences volontaires », Mélanges en l’honneur du Professeur Philippe Conte, LexisNexis, 2023.
- « Le droit pénal à l’épreuve des droits culturels », Revue de droit d’Assas, n° 23, mai 2022, p. 70 et s.
- « Décollage pour l’utilisation des drones par les policiers et gendarmes ? », Gaz. Pal. 16 nov. 2021.
- « Focus sur la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste », Lexbase Pénal, n° 39 du 24 juin 2021.
- « Du crime de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans : retour sur une proposition sous le feu des projecteurs » Lexbase Pénal, n° 35 du 25 févr. 2021.
- « De la cacophonie des propositions de lois réformant les infractions sexuelles sur mineurs », co-écrit avec le Professeur Charlotte Dubois, Gaz. Pal., 9 mars 2021 p. 12.
- « Le principe de modération », Lexbase avocat, 5 nov. 2020.
- « Décryptage et analyse de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales », Lexabse Pénal, n° 30 du 24 sept. 2020.
- « Coup de projecteur sur le recul silencieux de l’infraction continue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n° 3, p 871.
- « La conservation des informations en procédure pénale », in Information, numérique et innovations, ouvrage collectif (dir. T. Bonneau et A. Lepage), éd. Panthéon-Assas, hors collection, 2020, p. 267 et s.
- « Réflexion sur les seuils d’âge en droit pénal de fond », coécrit avec le Professeur Charlotte Dubois, Recueil Dalloz, 2018, p. 1268.
- « L’utilisation du contrôle de proportionnalité par la chambre criminelle en droit pénal de fond », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, p. 495.
Actes de colloque :
- « Brouiller la loi pénale », colloque Écrire la règle pénale au XXIème siècle, organisé par l’IRDEIC (Université Toulouse Capitole), les 14 et 15 nov. 2024.
- « La CRPC et les procédures sommaires », actes du colloque La CRPC : 20 ans déjà ! Quel impact sur l’évolution de la justice pénale, organisé à la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 4 oct. 2024, à paraître.
- « La légalité matérielle est-elle l’avenir de la légalité formelle ? », actes du colloque Le droit pénal de l’avenir, organisé par l’Association française de droit pénal (AFDP) les 9 et 10 novembre 2023, LGDJ, 2024.
- « Les degrés de la faute d’imprudence », actes du colloque Les visages de la faute d’imprudence : des contours à l’expression, coorganisé par la chambre criminelle et l’Institut de Criminologie de Paris (Université Paris Panthéon-Assas), 21 avril 2023.
- « L’amende civile est-elle conforme au principe ne bis in idem ? », Actes des journées juridiques francoitaliennes, De la réparation à la sanction, l’amende civile, regards croisés, organisées le 25 nov. 2022, à la cour d’appel d’Orléans (dir. G. Cattalano), Revue des contrats, n° 4, 1er déc. 2023.
- « Les rapports entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme dans la garantie des principes du droit pénal », Actes du colloque du 15 juin 2022, consacré à La place du droit de l’Union européenne en droit pénal (dir. Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris Panthéon-Assas et chambre criminelle de la Cour de cassation), Revue de droit d’Assas, n° 24, déc. 2022, p. 69.
- « #Metoo ou la revanche des victimes sur les réseaux sociaux – La justice hors les murs », avec P. Le Monnier de Gouville, Actes du colloque Les infractions sexuelles à l’épreuve du numérique (dir. C. Dubois et P. Le Monnier de Gouville), Mare et Martin, 2023.
- « Les drones face aux enjeux de droit pénal et de libertés fondamentales », Actes du colloque Les drones, étude juridique à 360 degrés, (dir. C. Dubois, R. Jacquemin et M. Keim-Bagot), Dalloz IP/IT, n° 6, juin 2022.
- « Réflexions communes sur la QPC en matière pénale », étude coécrite avec le Professeur Jean-Baptiste Perrier, restitution des débats de la Journée d’étude à l’occasion du 10ème anniversaire de la QPC, organisée le 9 juin 2020, Revue de droit pénal, n° 11, nov. 2020, étude 31.
- « Le maintien de l’ordre, aspects légaux (loi anti-casseurs) », in Les mutations du droit appliqué à la contrainte, Actes du colloque organisé le 26 nov. 2019 à l’École de gendarmerie de Dijon, (dir. A. Cappello, C. Dubois, et X. Latour), coll. L’Harmattan, 2020, p. 55-69.
Notes de jurisprudence :
- « Conservation et accès aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales : mode d’emploi », note sous Cass. crim. 12 juill. 2022, n° 21-83.710, Gaz. Pal. n° 31, 4 oct. 2022, p. 19.
- « Précisions sur le détournement de fonds public », note sous Cass. crim. 16 mars 2022, n° 21-82.254, AJ Pénal, n° 5, mai 2022, p. 266 et s.
- « De la ligne de partage entre exhibition et agression sexuelles », note sous Cass. crim. 3 mars 2021, n° 20-82.399, Lexbase Pénal, n° 32, du 25/03/2021
- « Clarification de l’élément moral de l’infraction d’appels téléphoniques malveillants : le rendez-vous manqué de la chambre criminelle », note sous Cass. crim. 25 mars 2020, n° 19-90.037, coécrit avec le Professeur Charlotte Dubois, Recueil Dalloz, 2020, p. 1667.
- « Nouveau revers pour la prescription de l’action publique », note sous Cons. const. 24 mai 2019, n° 2019-785 QPC, Lexbase Pénal, n° 18, du 18 juill. 2019.
- « Âgé de 5 ans et déjà verbalisé pour stationnement irrégulier ! », note sous Cass. crim. 14 nov. 2018, n° 17-80.893, Recueil Dalloz, 2018, p. 399.
- « Obligation de minimiser le dommage et refus de soins », note sous Cass. crim. 27 sept. 2016, n°15-83.309, Recueil Dalloz, 2016, p. 2612.
Interventions orales n’ayant pas donné lieu à une publication :
- 17 juin 2024 : « Le toucher qui blesse », colloque Le droit en tous sens – Le droit et le toucher, violences, contact, cognition, organisé par l’ENS Paris Saclay.
- 17 mai 2024 : « Juger la loi pénale », discutant, colloque Juger à la confluence du droit constitutionnel et du droit pénal, organisé par l’AFDC et l’AFDP, l’ILF et la faculté de droit, Aix-Marseille Université.
- 29 sept. 2022 : « À l’origine de l’ICP : Émile Garçon, Professeur à la Faculté de droit de Paris de 1898 à 1922 », colloque du centenaire de l’Institut de Criminologie et de droit pénal, Justice pénale et criminalités du XXIème siècle, 29 et 30 sept. 2022, Paris Panthéon-Assas.
- 9 juin 2022 : « L’avenir du code pénitentiaire : l’avis des professionnels en trois questions », animation et modération de la table ronde, Journée de présentation du nouveau code pénitentiaire organisée par la Direction de l’administration pénitentiaire, Paris Panthéon-Assas.
- 15 oct. 2021 : « Le secret professionnel et le Conseil constitutionnel », colloque consacré au Secret professionnel de l’avocat, (dir. P. Le Monnier de Gouville et J-B. Perrier), Paris Panthéon-Assas.
- 5 déc. 2017 : « Réflexions sur la validité de la norme : émergence d’une dimension substantielle en droit pénal », conférence-débat avec le Professeur A. Lepage, présidée par le Professeur P. Conte, Université Paris Panthéon-Assas.
Divers :
- Direction du dossier « Cybercriminalité : acquis défis et perspectives », Lexbase Pénal, n° 63, 21 sept. 2023.
- « Éclairage sur les questions pénales soulevées par l’affaire Alain Delon », Le club des juristes, 19 juill. 2023.
- « Prostitution des mineurs, un fléau silencieux », Édito, 20 oct. 2022, Lexbase Pénal.
- « Coup d’arrêt aux violences conjugales ou coup d’épée dans l’eau ? », entretien coécrit avec le Professeur Charlotte Dubois, Recueil Dalloz, 2019, p. 2464.
- « Le mineur de 13 ans au seuil de la responsabilité pénale », entretien coécrit avec le Professeur Charlotte Dubois, Recueil Dalloz, 2019, p. 1140.
- Présentation de la thèse : « La validité substantielle de la norme pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, p. 189.
