Publications 2008/2009

La communauté de biens entre époux : bilan critique.

Actes du colloque organisé à la Grand Chambre de la Cour de cassation le 27 novembre 2008.

Publication à la Semaine Juridique Ed° Notariale et Immobilière, n°22, 29 mai 2009.

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Au travers de cette manifestation le laboratoire a souhaité entamé une réflexion sur l’avenir du régime de communauté de biens entre époux alors que 90 % des personnes qui se marient en France ne concluent pas de contrats de mariage et sont ainsi soumises au régime de communauté légale réduite aux acquêts. Le régime de communauté de biens a connu de nombreuses évolutions à travers les siècles. Son origine historique est incertaine et le doyen Carbonnier faisait remonter la communauté conjugale au Code civil de 1804. Alors que les droits du conjoint survivant ont été récemment modifiés, que les mœurs changent (femmes travaillent de plus en plus et sont plus facilement indépendantes, les mariages sont plus tardifs…), l’heure semblait venue de dresser un bilan du régime de communauté de biens entre époux.

 

Information et consultation du comité des entreprises lors des restructurations d’entreprises.

N° spécial Lamy Social 2008

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